Alexandre De Bruce

De: Alexandre De Bruce
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000051836696(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Alexandre De Bruce
contractuels, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748976(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024